Protection des données personnelles
Radiva Isı Sistemleri San. ve Tic. Ltd. Şti. (« Radiva ») accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La présente Notice d’information a été préparée afin de vous informer sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« la Loi »).
1. Information
La présente Notice explique les finalités et les fondements juridiques du traitement des données personnelles des visiteurs du site radiva.com, des membres, des clients et des personnes demandant des informations sur nos produits ou services, ainsi que les méthodes de collecte, les destinataires éventuels des données et les droits des personnes concernées.
La présente Notice ne constitue ni une déclaration de consentement explicite, ni une autorisation de partage de données personnelles, ni un consentement à recevoir des communications électroniques commerciales. Le fait de visiter notre site internet, d’utiliser nos services ou de lire la présente Notice ne signifie pas que vous consentez au traitement ou au transfert de vos données personnelles à toutes fins.
Lorsque le consentement explicite est requis, les informations correspondantes et la procédure de recueil du consentement sont mises en œuvre séparément.
2. Traitement de vos données personnelles
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles traitées varient en fonction de votre relation avec Radiva et de l’opération que vous effectuez. Toutes les informations ci-dessous ne sont pas collectées auprès de chaque visiteur ou client :
- Données d’identité : nom et prénom ; lorsque l’opération concernée ou la législation applicable l’exige, numéro d’identité turc ou informations d’identification fiscale.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation ainsi que les coordonnées communiquées dans le cadre de vos demandes.
- Données relatives aux transactions clients : informations d’adhésion et de compte, commandes, produits achetés et caractéristiques sélectionnées, informations relatives à la livraison, l’annulation, au retour, à l’échange et au service après-vente.
- Données relatives aux transactions financières : informations concernant les paiements, la facturation, les encaissements et les remboursements ; informations de compte ou IBAN lorsque l’opération l’exige.
- Données relatives aux demandes et requêtes : questions, demandes, réclamations et documents transmis par les formulaires de contact, e-mail, service clientèle et réseaux sociaux.
- Données de sécurité des transactions : adresse IP, heure d’accès, informations de session et journaux des opérations effectuées sur le site internet.
- Données de préférence et de marketing : lorsque vous participez à l’activité concernée et que les autorisations nécessaires sont disponibles, préférences relatives aux produits, préférences de personnalisation, réponses aux enquêtes et enregistrements des consentements ou refus.
3. Responsable du traitement
Raison sociale : Radiva Isı Sistemleri San. ve Tic. Ltd. Şti.
Adresse : Esenyalı Mah. E-5 Yanyol Cad. Varyap Plaza No:61 D:178 Pendik / Istanbul / Türkiye
Site internet : radiva.com
E-mail : info@radiva.com
Adresse électronique enregistrée (KEP) : radiva@hs01.kep.tr
4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées pour la gestion des adhésions, produits et services, les opérations financières et comptables, la communication et la relation client, la sécurité de l’information, les procédures juridiques et, lorsque les autorisations nécessaires existent, les activités de préférence et de marketing.
Les traitements nécessaires à la fourniture des produits ou services sont distincts des activités de marketing et de personnalisation reposant sur le consentement explicite.
5. Destinataires et finalités du transfert des données personnelles
Radiva ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données nécessaires peuvent toutefois être transférées, dans la limite de la finalité concernée, aux prestataires de transport et de logistique, banques et prestataires de paiement, prestataires comptables, d’audit et juridiques, prestataires techniques et d’assistance, partenaires ou fournisseurs de produits et de services après-vente, prestataires de publicité et de communication lorsque les autorisations requises sont disponibles, ainsi qu’aux autorités légalement compétentes.
5.1. Transferts en Türkiye
Les transferts nationaux sont effectués dans le cadre des conditions prévues à l’article 8 de la Loi et uniquement dans la mesure nécessaire au service ou à l’obligation concernée.
5.2. Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées à l’étranger en raison de l’utilisation de prestataires ou d’infrastructures techniques situés hors de Türkiye, les conditions prévues à l’article 9 de la Loi sont appliquées. En l’absence de décision d’adéquation applicable, l’une des garanties appropriées prévues par la Loi doit être mise en place. Les exceptions légales ne peuvent être envisagées que pour des transferts occasionnels et non réguliers, dans les conditions prévues par la Loi.
6. Méthodes de collecte et fondements juridiques
Vos données personnelles peuvent être collectées au moyen des formulaires d’adhésion, de commande et de contact disponibles sur radiva.com, des opérations de vente et de service après-vente, des e-mails, du service clientèle, des réseaux sociaux, des demandes écrites, des cookies et des journaux de serveur.
Les principaux fondements juridiques sont :
- Conclusion ou exécution d’un contrat — article 5/2-c
- Traitement expressément prévu par la loi et respect d’une obligation légale — articles 5/2-a et 5/2-ç
- Établissement, exercice ou protection d’un droit — article 5/2-e
- Intérêt légitime — article 5/2-f
- Consentement explicite — article 5/1
7. Droits de la personne concernée et modalités de demande
Conformément à l’article 11 de la Loi, vous pouvez notamment demander à Radiva de savoir si vos données sont traitées, d’obtenir des informations sur leur traitement, de connaître leur finalité et leurs destinataires, de demander leur rectification, suppression ou destruction, de vous opposer à certaines décisions automatisées et de demander réparation en cas de traitement illicite.
7.1. Canaux de demande
Demande écrite : Esenyalı Mah. E-5 Yanyol Cad. Varyap Plaza No:61 D:178 Pendik / Istanbul / Türkiye
KEP : radiva@hs01.kep.tr
Signature électronique / e-mail enregistré : info@radiva.com
7.2. Informations requises
Votre demande doit contenir les informations d’identité et de contact requises par la réglementation applicable ainsi que l’objet de votre demande. Les documents justificatifs doivent être joints lorsque cela est nécessaire.
7.3. Traitement des demandes
Radiva traite les demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, selon la nature de la demande. Les demandes sont en principe gratuites. En cas de coût supplémentaire, des frais peuvent être facturés conformément au tarif déterminé par le Conseil de protection des données personnelles.
8. Sécurité, conservation et mise à jour
Radiva prend les mesures techniques et administratives nécessaires afin d’empêcher le traitement ou l’accès illicite aux données personnelles et d’assurer un niveau de sécurité approprié.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée prévue par la législation applicable ou pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. Lorsque les motifs justifiant le traitement disparaissent, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à la législation applicable.
La présente Notice peut être mise à jour en fonction des modifications de la législation ou des activités de traitement. La mise à jour de la présente Notice ou la poursuite de l’utilisation du site internet ne constitue pas, à elle seule, une autorisation pour un nouveau traitement.
