CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT UTILISATEUR

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation et le présent Contrat utilisateur (« Conditions d’utilisation ») définissent les règles fondamentales applicables à l’utilisation du site internet radiva.com (« Site »), exploité par Radiva Isı Sistemleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi (« Radiva »).

Toute personne qui visite le Site, crée un compte ou utilise les services proposés sur le Site (« Utilisateur ») est tenue d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à la législation applicable.

Les présentes Conditions d’utilisation ne constituent ni un consentement explicite au traitement des données personnelles, ni un consentement aux cookies, ni un consentement à recevoir des communications électroniques commerciales. Le traitement des données personnelles, l’utilisation des cookies et les autorisations relatives aux communications commerciales sont gérés séparément conformément aux notices d’information, à la Politique de cookies et aux mécanismes de consentement applicables.

1. RÈGLES D’UTILISATION ET DE SÉCURITÉ

1.1. Le Site est en principe accessible aux visiteurs, sauf restriction technique ou juridique. Lorsqu’un service proposé sur le Site est payant, cette information est précisée séparément sur l’écran du service ou de la transaction concernée.

1.2. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’actualité et de la licéité des informations fournies au Site. L’utilisation illicite des données d’identité, coordonnées, comptes utilisateurs ou informations de paiement appartenant à une autre personne est interdite.

1.3. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur, de son mot de passe et des autres informations de sécurité liées à son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer Radiva sans délai injustifié.

1.4. Il est interdit d’utiliser tout logiciel, code, outil automatisé ou procédé susceptible d’endommager le Site, les autres utilisateurs ou les systèmes d’information de Radiva, de perturber leur fonctionnement, d’obtenir un accès non autorisé ou d’obtenir, modifier ou supprimer illicitement des données.

1.5. Les requêtes automatisées, robots, spams, logiciels malveillants, attaques par déni de service ou autres activités perturbant les services du Site ou imposant une charge anormale aux systèmes sont interdits.

1.6. En cas d’atteinte à la sécurité, d’utilisation illicite, de suspicion de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou de violation des présentes Conditions d’utilisation, Radiva peut, selon les circonstances, limiter temporairement l’accès au Site ou au compte, suspendre le compte ou le fermer. Les droits légaux de l’Utilisateur restent réservés.

2. CONTENU ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Sauf indication expresse contraire, la marque Radiva, les logos, l’identité visuelle, les noms de produits, photographies, textes, vidéos, graphiques, designs, catalogues, dessins techniques, bases de données et autres contenus du Site appartiennent à Radiva ou aux titulaires de droits concernés.

2.2. Ces contenus peuvent être protégés notamment par la loi turque n° 5846 relative aux œuvres intellectuelles et artistiques, la loi turque n° 6769 relative à la propriété industrielle et les autres réglementations applicables.

2.3. L’Utilisateur peut consulter les contenus du Site à des fins personnelles et licites. Sauf autorisation prévue par la loi, la reproduction commerciale, la republication, la distribution, la vente, la modification, le transfert vers une autre base de données ou la copie systématique de contenus sans autorisation préalable de Radiva ou du titulaire des droits concerné sont interdits.

2.4. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, les mentions de droits d’auteur, marques, noms commerciaux et autres droits figurant sur le Site ne peuvent être supprimées ou modifiées.

3. ADHÉSION ET UTILISATION DU COMPTE

3.1. Lorsqu’une fonctionnalité d’adhésion est proposée, l’Utilisateur peut utiliser son compte après avoir fourni les informations nécessaires et terminé le processus d’inscription.

3.2. L’Utilisateur ne peut utiliser son compte qu’à des fins licites et doit prendre les précautions de sécurité raisonnables concernant les opérations réalisées au moyen de celui-ci.

3.3. L’Utilisateur peut utiliser les options de fermeture de compte ou d’annulation de l’adhésion mises à disposition sur le Site ou adresser une demande à Radiva par les canaux de contact appropriés. La fermeture du compte ne signifie pas que les données relatives aux commandes, factures, obligations comptables, litiges ou à la sécurité devant être conservées en vertu de la législation seront immédiatement supprimées. La conservation et la suppression des données personnelles sont réalisées conformément aux notices d’information de Radiva et à la législation applicable.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1. En utilisant le Site et les services proposés, l’Utilisateur accepte de respecter la législation de la République de Türkiye, les droits des tiers et les présentes Conditions d’utilisation.

4.2. L’Utilisateur ne peut publier ni effectuer de contenu ou d’activité illicite, trompeur, menaçant ou abusif, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers, ni compromettre la sécurité du Site.

4.3. Les informations de livraison, de facturation et de paiement communiquées par l’Utilisateur pour les achats effectués sur le Site doivent être exactes. Les paiements peuvent également être soumis aux exigences de sécurité et aux conditions de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.

4.4. Les achats de produits effectués via le Site sont également régis par le Formulaire d’information précontractuelle, le Contrat de vente à distance, les dispositions relatives à la rétractation/au retour et la législation applicable en matière de consommation. Les présentes Conditions d’utilisation ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs du consommateur.

5. DISPONIBILITÉ DU SITE ET RESPONSABILITÉ

5.1. Radiva prend des mesures techniques et administratives raisonnables afin de favoriser un fonctionnement sécurisé et continu du Site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, de pannes d’infrastructure, de coupures internet, de services tiers, d’incidents cyber ou de cas de force majeure.

5.2. Radiva vise à maintenir à jour les informations produits, images, données techniques et prix affichés sur le Site. Pour les caractéristiques des produits et les prix, les informations actualisées présentées à l’Utilisateur avant la commande sont prises en compte. Les erreurs matérielles manifestes ou erreurs techniques sont appréciées conformément à la législation applicable en matière de consommation et aux circonstances concrètes.

5.3. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité de Radiva qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

6. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

6.1. Des informations détaillées sur les données personnelles traitées lors de l’utilisation du Site figurent dans la Notice d’information sur la protection des données personnelles de Radiva et dans les autres notices applicables.

6.2. L’utilisation des cookies et technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies et la Notice d’information de Radiva. Les cookies nécessitant un consentement explicite ne doivent pas être activés au seul motif que l’Utilisateur visite ou continue d’utiliser le Site, sans que l’autorisation requise ait été obtenue.

6.3. Lorsqu’un consentement est requis par la législation applicable, celui-ci est obtenu séparément pour les communications électroniques commerciales à des fins de campagne, publicité et marketing. L’utilisation du Site ou l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de recevoir de telles communications.

7. LIENS ET SERVICES DE TIERS

7.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, des réseaux sociaux, des prestataires de paiement, des services vidéo ou d’autres services externes.

7.2. Les tiers sont responsables de leurs propres contenus, services, conditions d’utilisation et pratiques de traitement des données personnelles. Cette disposition ne supprime pas les responsabilités légales de Radiva découlant de ses propres actes et obligations.

8. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATION

8.1. Les informations ordinaires relatives à l’adhésion, aux commandes, à la sécurité, au compte et aux services peuvent être envoyées à l’adresse e-mail, au numéro de téléphone ou via les canaux de notification internes au Site associés au compte de l’Utilisateur.

8.2. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses coordonnées.

8.3. Lorsqu’une notification est soumise par la loi à une forme particulière ou à une procédure officielle de notification, les méthodes prévues par la législation applicable s’appliquent. L’envoi d’un simple e-mail ne constitue pas automatiquement, dans tous les cas, une notification officielle ou légale.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

9.1. Radiva peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte des modifications de la législation, des fonctionnalités du Site ou des services proposés.

9.2. La version en vigueur est publiée sur le Site. Selon la nature de la modification, les Utilisateurs peuvent également être informés séparément lorsque cela est nécessaire.

9.3. Les modifications des présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être appliquées rétroactivement de manière à supprimer des droits déjà acquis par l’Utilisateur lorsque la législation applicable l’interdit.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République de Türkiye.

10.2. Pour les litiges issus d’opérations de consommation, les dispositions de compétence et de recours prévues par la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et la réglementation applicable restent réservées.

10.3. Pour les litiges ne constituant pas une opération de consommation, l’autorité compétente est déterminée conformément aux règles de procédure applicables.

11. CONTACT

Radiva Isı Sistemleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi
Site internet : https://radiva.com
E-mail : info@radiva.com
Téléphone : +90 216 469 8406
Adresse électronique enregistrée (KEP) : radiva@hs01.kep.tr